J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2005 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500088A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 2005, M. Alain Leyat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché à compter de sa nomination comme président de la chambre régionale des comptes de Corse pour une durée qui ne pourra excéder sept ans.